Politique de service
Conditions de service
1. Objet et champ d'application
Bienvenue chez Mosshalla (ci-après désigné « nous »).
Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les règles applicables à l'accès et à l'utilisation de notre boutique en ligne ainsi qu'aux achats effectués sur notre site.
En consultant notre site internet, en créant un compte ou en validant une commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions.
Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de notre boutique en ligne et s'exercent sans préjudice des droits légaux accordés aux consommateurs par la réglementation française en vigueur.
2. Accès au site et gestion du compte utilisateur
Lors de la création d'un compte ou de l'utilisation de nos services, vous devez fournir des informations fiables, complètes et actualisées.
Vous êtes responsable de la protection de vos informations de connexion ainsi que de l'ensemble des actions réalisées via votre compte.
Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour garantir un fonctionnement stable de notre site. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent se produire en raison de travaux de maintenance, d'améliorations techniques ou de circonstances indépendantes de notre contrôle.
3. Produits, disponibilité et tarifs
Nous veillons à fournir des informations aussi précises que possible concernant nos produits, notamment leurs descriptions, caractéristiques, photographies et prix.
Les visuels présentés sur notre boutique ont une valeur indicative. De légères variations peuvent apparaître en fonction des réglages d'affichage de votre appareil.
La disponibilité des articles peut évoluer en fonction des stocks disponibles.
Dans le cas exceptionnel où un produit commandé ne serait plus disponible après validation de votre commande, nous vous informerons rapidement et proposerons une solution appropriée, pouvant inclure un remboursement ou toute autre option conforme aux dispositions applicables.
Nous nous réservons également la possibilité de rectifier toute erreur manifeste relative aux informations affichées sur notre site.
4. Commandes et paiements
Une commande devient effective après validation du paiement et confirmation envoyée par courrier électronique.
Le règlement des achats s'effectue exclusivement via les moyens de paiement disponibles lors du processus de commande.
Lorsque nous détectons une situation inhabituelle, notamment un risque de fraude ou une utilisation non autorisée d'un moyen de paiement, nous pouvons suspendre temporairement ou annuler la commande conformément aux obligations légales applicables.
5. Livraison
Après confirmation du paiement, les commandes sont habituellement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables avant leur remise au transporteur.
Les informations détaillées relatives aux délais d'expédition, aux frais de livraison et au suivi des colis sont disponibles dans notre Politique de livraison.
6. Annulation d'une commande
Si votre commande n'a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation en contactant notre service clientèle dans les meilleurs délais.
Une fois la commande expédiée, l'annulation directe n'est généralement plus possible. Toutefois, sauf exceptions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer votre droit de rétractation selon les conditions définies dans notre Politique de retour et de remboursement.
7. Retours et remboursements
Les demandes de retour sont traitées conformément aux règles indiquées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation français, le consommateur dispose, sauf exceptions prévues par la loi, d'un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de la réception des produits.
Des conditions commerciales complémentaires peuvent également être proposées selon les modalités précisées dans notre politique dédiée aux retours et remboursements.
8. Traitement des remboursements
Lorsqu'un remboursement est validé, celui-ci est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi lors de l'achat, sauf demande contraire acceptée par le client.
Nous procédons au remboursement dans les délais prévus par la réglementation applicable, et au plus tard dans un délai de quatorze jours lorsque les conditions légales sont réunies.
Le délai d'apparition des fonds sur votre compte dépend ensuite des délais de traitement propres à votre établissement bancaire.
9. Droit applicable et résolution des différends
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de désaccord, nous encourageons nos clients à contacter d'abord notre service clientèle afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque la résolution directe du litige n'est pas possible, le consommateur peut également avoir recours à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales applicables.
10. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de confidentialité ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, du suivi client, de l'amélioration de nos services et du respect de nos obligations légales.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments disponibles sur notre boutique en ligne, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, vidéos, éléments graphiques et autres contenus numériques, bénéficie d'une protection au titre des règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, modification, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
12. Limitation de responsabilité
Nous faisons notre possible pour maintenir la qualité de nos services et garantir la fiabilité des informations publiées sur notre site.
Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée lorsque l'exécution de nos obligations est empêchée ou retardée par des événements échappant raisonnablement à notre contrôle, tels qu'un cas de force majeure, une interruption technique des réseaux ou un retard provenant du transporteur.
Les présentes Conditions de service ne peuvent en aucun cas limiter les droits obligatoires reconnus aux consommateurs par la législation française applicable.
13. Modification des Conditions de service
Nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes Conditions de service afin de refléter les évolutions de notre activité, de nos services ou des exigences réglementaires.
La version disponible sur notre site correspond à la version applicable à compter de sa date de publication.
14. Nous contacter
Adresse
5507 Garden Cress Trl
Knoxville, TN 37914
United States
Téléphone
+1 (305) 804 5507
Adresse électronique
Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure de Paris).